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Elts constitutifs de l'infract° - Coggle Diagram
Elts constitutifs de l'infract°
Elts traditionnellement retenus
Elt moral
Imputabilité et les causes de non-imputabilité
Trouble psychique ou neuropsychique
Contrainte
Absence de discernement lié au jeune âge
Faute
Intent°
Faute d'imprudence lato sensu
Définit° d’une faute pénale
Sélect° de la faute
Faute contraventionelle
Elt matériel
Distinct° des infract° selon la nature du fait incriminé
Infract° de commiss° & d’omiss°
Infract° matérielles, formelles et obstacle
Distinct° des infract° selon nb d'actes incriminés
Infract° simples
Infract° complexes
Infract° nécessitant plusieurs actes
Infract° nécessitant un résultat pénal
D'autres élt constitutifs proposés par doctrine