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Séparation horizontale du pouvoir, un mythe constitutionnel
L'influence de MONTESQUIEU
Théorie de MONTESQUIEU
Séparation des pouvoirs
Exécutif
Monarque
Judiciaire
Juges (politiquement nul)
Législatif
2 Chambres (peuple et aristocratie)
Liens dans leur action par une distribution des facultés d’empêcher et de statuer
Interdépendance nécessaire
Applications
États-Unis
Contrôle réciproque entre exécutif législatif, interdépendance
Exécutif
Président
Judiciaire
Juges élus
Législatif
Congrès
France
Séparation théorique, art. 16 DDHC
Hiérarchie fonctions
Assemblée (légis) domine les autres
Pas de collaboration, affrontement
Distribution contemporaine
Maintien de la distinction
Exécutif
Aussi unitaire/collégial
Souvent forme bicéphale (Fr)
Législatif
Bicaméral
Aristoratique (GB)
Fédéral (US)
Politique (Fr)
Bicamérisme ajd en débat
Judiciaire
Organe à part entière
Doit être dissocié des organes politique
Absorption législative par exécutif
Manifestation
Transfert de compétences
Causes
Interventionisme État
Personnalisation du pvr
Phénomène partisan
Conséquences
Désaisissement partiel du Parlement
Naissance d'autres pouvoirs
La justice constitutionnelle
Les médias
Actualité de MONTESUIEU
Inaptitude actuelle car obj n'est pas de limiter la souveraineté du monarque
Reste un principe central