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Les droits à l'école, Formulaire d'Autorisation parentale…
Les droits à l'école
A l'image :
Diffusion :
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Des parents peuvent accepter la prise de vue mais refuser la diffusion des clichés. La diffusion doit être explicite dans la demande d'autorisation.
Captation :
La prise d’image de l’élève nécessitent une autorisation préalable des parents de l’élève (mineur), dès lors qu’il est possible d’identifier l’élève sur l’image. L’autorisation doit être "préalable, expresse et spéciale", c’est-à-dire préciser, pour chaque photo, ou série de photos si elles sont toutes prises à la même occasion. Pas d'exception.
A la voix :
Captation :
Les élèves ont un droit exclusif sur leur voix. Aucun enregistrement ne peut être fait sans leur consentement préalable ni celui de leurs parents s’ils sont mineurs.
Ce consentement écrit devra être obtenu avant le début des enregistrements même si les productions ne sont pas diffusées.
Diffusion :
La voix étant une donnée personnelle, il est obligatoire que le représentant légal de l'élève (s'il est mineur) donne son accord pour la diffuser.
Les personnes et les biens (dans certains cas) photographiés jouissent d’un droit à l’image : fixer et diffuser l’image d’une personne, d’une oeuvre ou d’un bien requiert une autorisation explicite et écrite.
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Il est interdit aux élèves de photographier, enregistrer ou filmer un enseignant, et de diffuser ces images, sans son autorisation. Cette interdiction vaut y compris pour les publications sur les réseaux sociaux
Formulaire d'Autorisation parentale d’enregistrement et d’utilisation
de l’image/la voix d’une personne mineure
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