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L'organisation juridictionnelle - Coggle Diagram
L'organisation juridictionnelle
Les principes généraux
La séparation des pouvoirs
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
Pouvoir législatif
Origine : traumatisme du gouvernement des juges sous l'Ancien Régime
Loi des 16 et 24 aout 1790
La neutralité du juge
Le juge ne prend jamais les devants d'une affaire, il statue sur le litige qui lui est présenté selon les éléments qui lui sont présenté
Art. 7 CPC
L'impartialité du juge
Le juge ne prend aucun parti pour ou contre un plaideur, pas de connaissance de l'affaire antérieurement
Art. 6 CEDH
L'autorité relative de la chose jugée
Le juge ne connait que des affaires individuelles qui lui sont soumises. La portée de chaque affaire est limitée à l’affaire précise qui a été jugée
Art. 1355 C. civ.
Le double degré de juridiction
Existence d'une seconde juridiction afin de rectifier une possible erreur de la première
Difficulté matérielle : coût de l'appel
Dualité de juridiction
Juridictions judiciaires
Juridictions administratives
Conflit de compétence :
Tribunal des Conflits
Les diverses catégories de juridictions et le parcours d’une affaire
Juridiction judiciaire
Juridictions judiciaires de premier degré
Cour d'apel
Cour de cassation
Juge la décision, pas le procès
Unifie le droit
Arrêt de rejet
Arrêt de cassation
Sans renvoi
Avec renvoi
Juridiction administrative
Tribunal administratif
Cour administrative d'appel
Conseil d'État