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Police Municipale - Coggle Diagram
Police Municipale
Mission
Police administrative
Sécurité publique
Circulation/ stationnement
Salubrité publique
Pouvoir Police administrative du maire
Police Municipal
Police rurale
Exécution des actes de l’Etat
délégué le pouvoir en matière de sécurité
A un adjoint, par arrêté régulièrement publié
Procès verbaux
D’inexécution des arrêtés de police du maire
Contraventions au code de la route
Autorité
Le maire
Autorité du maire
Le préfet ((Art. L 2122.24 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Territoire intervention
La commune
Compétence territoriale
Le maintien du bon ordre dans les endroits de grands rassemblements
Foire
Marché
Cérémonie publique