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Neutralisat° de la loi pénale - Coggle Diagram
Neutralisat° de la loi pénale
Faits justificatifs
≠ faits-justificatifs
Faits juridiques généraux prévus par Code pénal
Ordre ou l’autorisat° de la loi ou du règlement
Commandement de l’autorité légitime
Légitime défense
Etat de nécessité
Lanceurs d'alertes
De quelques faits justificatifs "prétoriens" et hypothèses non justificatives
Essor de faits justificatifs "prétoriens"
Droits de la défense
Respect de la vie privée
Liberté d'express°
Consentement de la victime, hyp. non justificative
Régime des faits justificatifs
Preuve des faits justificatifs
Faits justificatifs et leurs effets sur les ≠ responsabilités
Effets sur la responsabilité pénale
Effets sur la responsabilité civile
Lois d'amnistie