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Qualités requises du consentement - Coggle Diagram
Qualités requises du consentement
Consentement éclairé
Domaine de l'obligat° d'informat°
Régime de l'obligat° d'informat°
Consentement exempt de vices
Erreur
≠ types d'erreur
Erreur obstacle
Erreur sur les qualités essentielles
Erreur sur la personne ou sur les qualités essentielles du cocontractant
Erreurs indifférentes
Erreur sur la valeur
Erreur sur les motifs
Condit° de l'erreur, vice du consentement
Dol
Aspect délictuel
Elt matériel
Elt intentionnel
Origine du dol
Aspect psychologique
Sanct° du dol
Violence
Aspect délictuel
Elt matériel
Elt injuste
Origine de la violence
Aspect psychologique : sentiment de crainte