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LE MAIRE - Coggle Diagram
LE MAIRE
AGENT DE LA COMMUNE
(collectivité territoriale)
Il est
l'exécutif du conseil municipal
(chargé de l'exécution des décisions du conseil)
Il représente la commune en justice
Il signe des contrats
Passe des marchés
Gère le patrimoine de la commune
Prépare et exécute le budget
Il exerce des
compétences déléguées
par le conseil municipal
Affectation des propriétés communales
La réalisation des emprunts
La création de classes dans les écoles
L'action en justice
POUVOIRS PROPRES
La police administrative
(maintenir l'ordre public)
Police spéciale
(baignade et circulation
CHEF DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE
Supérieur hiérarchique
des agents de la commune
Un
pouvoir d'organisation des services
AGENT DE L'ÉTAT
Sous l'autorité du préfet
= il a des fonctions administratives
Publication des lois et règlements
Organisation des élections municipales, législatives, présidentielles, et du référendum
Sous l'autorité du Procureur de la République
= il a des fonctions judiciaires
Il est
officier d'état civil
(marriages etc)
Il est
officier de police judiciaire
(il assure la sécurité dans sa commune et il peut mener des enquêtes)
Il procède aux
enquêtes préliminaires
, depuis la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
ÉLU PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU SCRUTIN SECRET