Piège mortel à Rouen
description du site
ERP de type N (Restaurant)
5ème catégorie car inférieur au seuil d'assujettissement car effectif total <100
2 ème groupe
sources de dangers
matériaux, ne répondant aux normes de réaction au feux (Arrêté du 30 Juin 1983) et de résistance au feu (Arrêté du 21 Avril 1983)
évènement non souhaité
Système de classification Européen comprend 7 Euro-classes (Arrêté du 21 novembre 2002)
L'évacuation des occupants
pas de désenfumage (Accumulation de fumées
pas de compartimentage (propagation rapide du feu)
pas d'éclairage de sécurité l(a pièce est plongée dans le noir)
Eléments juridique
arrête du 25 juin 1980
Elément de déclaration (car discothèque non déclarée)
ERP de type P
Boite de nuit au R-1
escalier trop étroit "nombre d'UP pas respecté"
Dispositions particulière du type P
définition d'un ERP
Article 123-2 à 123-56 du CCH
5 ème catégorie
Dispositions particulière du type N
A1 et A2
B
C
D
E
F
résistance au feu (21 Avril 1983)
stable au feu
Pare-flammes
Coupe Feu
classement : R
classement : R E ou E
classement : R E I ou E I
Classement de la résistance au feu Arrêté 22 Mars 2004
Produit non combustible
Produit faiblement combustible
Produit combustible
Produit très combustible
Produit très inflammable et propagateur de flamme
Produit non classé ou non testé
Article R 123-8 du CCH
Arrêté du 22 Novembre 2004
Article R 123-10 du CCH
2 ème groupe
Arrêté du 7 juillet 1983
Arrêté du 21 juin 1982
La flamme des bougie qui vienne se coller à la peinture du mure qui ensuite prend feu
Système M0-M4 ( Arrêté du 30 Juin 1983 modifié par l'arrêté du 28 août 1991) (Matériaux d'aménagement uniquement)
M1
M2
M3
M4
NC
Matériaux incombustible
Matériaux combustible qui se consument sans flamme (non inflammable)
Matériaux inflammable dont la combustion se poursuit après suppression de la source de chaleur, puis cesse (moyennement inflammable)
Matériaux inflammable dont la combustion se poursuit jusqu'à destruction totale (facilement inflammable)
Matériaux n'ayant pas subi d'essais en laboratoire ou n'entrant pas dans les catégories précédentes
obligation d'avoir des dégagements d'une UP de 0.60m minimum
Obligatoire pour les ERP pouvant recevoir 100 personnes et plus en étage et en rez-de-chaussée et 50 personnes et plus en sous-sol.
Obligation de deux dégagement d'une UP+ un dégagement accessoire
Portes de sortie fermé (pas de possibilité d'évacuation des occupants)
Obligation de deux dégagement d'une UP+ un dégagement accessoire
Arrêté du 22 Décembre 1981
Les ERP sont constitués de tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises, en plus du personnel. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, qu'il soit libre, restreint ou sur invitation. Les ERP sont classés en types et en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d'autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.
Conception de l'établissement
en respectant les Euro classe selon l'activité de l'ERP
Dispositif d'alarme et plan d'évacuation
Composition d'un registre de sécurité
visite de contrôle + Commission de sécurité