Piège mortel à Rouen

description du site

ERP de type N (Restaurant)

5ème catégorie car inférieur au seuil d'assujettissement car effectif total <100

2 ème groupe

sources de dangers

matériaux, ne répondant aux normes de réaction au feux (Arrêté du 30 Juin 1983) et de résistance au feu (Arrêté du 21 Avril 1983)

évènement non souhaité

Système de classification Européen comprend 7 Euro-classes (Arrêté du 21 novembre 2002)

L'évacuation des occupants

pas de désenfumage (Accumulation de fumées

pas de compartimentage (propagation rapide du feu)

pas d'éclairage de sécurité l(a pièce est plongée dans le noir)

Eléments juridique

arrête du 25 juin 1980

Elément de déclaration (car discothèque non déclarée)

ERP de type P

Boite de nuit au R-1

escalier trop étroit "nombre d'UP pas respecté"

Dispositions particulière du type P

définition d'un ERP

Article 123-2 à 123-56 du CCH

5 ème catégorie

Dispositions particulière du type N

A1 et A2

B

C

D

E

F

résistance au feu (21 Avril 1983)

stable au feu

Pare-flammes

Coupe Feu

classement : R

classement : R E ou E

classement : R E I ou E I

Classement de la résistance au feu Arrêté 22 Mars 2004

Produit non combustible

Produit faiblement combustible

Produit combustible

Produit très combustible

Produit très inflammable et propagateur de flamme

Produit non classé ou non testé

Article R 123-8 du CCH

Arrêté du 22 Novembre 2004

Article R 123-10 du CCH

2 ème groupe

Arrêté du 7 juillet 1983

Arrêté du 21 juin 1982

La flamme des bougie qui vienne se coller à la peinture du mure qui ensuite prend feu

Système M0-M4 ( Arrêté du 30 Juin 1983 modifié par l'arrêté du 28 août 1991) (Matériaux d'aménagement uniquement)

M1

M2

M3

M4

NC

Matériaux incombustible

Matériaux combustible qui se consument sans flamme (non inflammable)

Matériaux inflammable dont la combustion se poursuit après suppression de la source de chaleur, puis cesse (moyennement inflammable)

Matériaux inflammable dont la combustion se poursuit jusqu'à destruction totale (facilement inflammable)

Matériaux n'ayant pas subi d'essais en laboratoire ou n'entrant pas dans les catégories précédentes

obligation d'avoir des dégagements d'une UP de 0.60m minimum

Obligatoire pour les ERP pouvant recevoir 100 personnes et plus en étage et en rez-de-chaussée et 50 personnes et plus en sous-sol.

Obligation de deux dégagement d'une UP+ un dégagement accessoire

Portes de sortie fermé (pas de possibilité d'évacuation des occupants)

Obligation de deux dégagement d'une UP+ un dégagement accessoire

Arrêté du 22 Décembre 1981

Les ERP sont constitués de tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises, en plus du personnel. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, qu'il soit libre, restreint ou sur invitation. Les ERP sont classés en types et en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d'autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.

Conception de l'établissement

en respectant les Euro classe selon l'activité de l'ERP

Dispositif d'alarme et plan d'évacuation

Composition d'un registre de sécurité

visite de contrôle + Commission de sécurité