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Les sources du droit, La loi est l’expression de la volonté po des rep de…
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La loi est l’expression de la volonté po des rep de la nation avec pour base un pv consti qui est considéré comme souverain et légitime selon l'article 6 de la DDHC
Distinction de la loi:
sens organique:
- la loi est définie par l’organe qui l’élabore (décision prise par le Parlement)
- puis elle est promulgué par le président de le rep
- sens matériel:
- loi définie par le champ du domaine législative
Procédure parlementaire trop lente donc pv exécutif peut aussi
- Est présente dans de multiple domaine (cf cour)
La loi
- se voit aucune contestation
- puits sa force dans la volonté du législateur - officiel du fait de son écriture
- ordre qui ne nécessite pas l’accord de l’estimateur
- se différencie du contrat
- se différencie du jugement
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la loi perd ses principes foncamentaux
- La loi ne parrait pas comme l'expression d'une volonté générale amis comme l'expression de la volonté de bureaucrate et de groupe de pression -> loi spectacle/ gadget
- loi mémorielle une tragédie de l’histoire
- la loi qui se borne a déclarer et constater sans créer de droit et d’obligation contraire a al consti
coutume rendrais a un sentiment de d’obligation, la trad renvoie a une tolérance
( les tribunaux refuse de prendre en compte une trad )
Usage : fixe la conduite a tenir dans certain circonstance
L'usage est un domaine plus précis alors que la coutume se caractérise par sa généralité
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coutume se définie par 2 élément:
- matérielle : le comportement doit être constant, répété et ceux sur une certaine durée
- psychologique: le comportement soit considéré comme
obligatoire par la pop.
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ne peux pas avoir d’autorité sur la loi:
car il y a des coutume contraire a la loi
la coutume n'a pas d'autorité car la loi est l'autorité suprême
jurisprudence: ensemble
des décisions de justice
rendu soit par une
certaine juridiction soit
dans une certaine matière
- C'est la jurisprudence qui place la connaissance du droit car ces elle qui fixe nos sens et la porté de la règles de droit
- elle rend compte d'un nombre considérable de décision exprimant l’interprétation de la règles de droit
- c'est du droit positif
Elle ne rep pas au caractère essentielle de loi:
- Les divergence de jurisprudence sont fréquence donc cela semble incompatible avec l’exigence de permanence et de sécurité de la règle de droit
- elle peut pas être considéré comme une règle générale et abstraite car le juge appliquer la règle de droit mais ne la crée pas
- jurisprudence a un pv d’interprétation : c'est un est un devoir pour le juge il doit interprété la loi pour se prononcé.
- Jurisprudence a un pv créateur: construction jurisprudentielle font font partit intégrante du système juridique
- le précédent judiciaire a une autorité morale: avec une continuité: cour de cassation juge a sa jurisprudence ente rieur.
- a jurisprudence a une force obligatoire de faire
-> subordonné a la loi
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doctrine autorité de fait car:
- elle exerce une influence sur l'interprétation jurisprudentielle
MAIS
elle ne peut pas être une source de droit car elle n’est pas investit dans le pv consti elle ne peux pas créer une règles de droit
doctrine:
- ensemble des opinions émisent par les juriste
- ensemble de ces opinion sur une question de droit donner
Elle permet:
- meilleur utilisation possible des texte
- de conduire a un constat d'imperfection voir a l’inadéquation de la règle en vigueur grace au ouvrage unniversitaire