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Antécédent C de la Véme République - Coggle Diagram
Antécédent C de la Véme République
Loi du 3 Juin 1958
Mise en place d'un régime parlementaire = Gvt devant le parlement
Suffrage universel =source des pouvoirs
Séparation des pouvoir législatif et éxécutif
Volonté d'établir une relation avec les autres peuples (période de décolonisation)
Pouvoir judiciaire séparé
Art
Art 49.3 De la C qui est une procédure qui contraint l’assemblé à côté sauf adoption de la censure du parlement.
Révision de 1962: Suffrage universel directe pour le président
l’art 34 de la C → on va définir un domaine de la loi, Elle délimite le domaine de la lois, ce qui est en dehors ça va relever du pouvoir réglementaire
Révision de 2008 = QPC = question prioritaire de constitutionnalité
Art 64: Le souverain doit tout faire pour que la justice soit indépendante
Art 38 de la C mécanismes des ordonnances. Le gvt peut demander l’autorisation parlementaire de prendre des mesures (=ordonnances) à la place du parlement dans le domaine de la loi pendant un temps limité et pour mettre en oeuvre le programme du gvt
révision 58 et aussi 1971 les lois doivent être vraiment conforme à la constitution.
volonté
Parlementarisme rationalisé
Avant le 1 ministre était choisi et devait se pointer au parlement et il pouvait se faire recale = investiture. Maintenant il n’y a plus d'investir le président choisit son gouvernement et voilà
Donner une vraie autorité au pv judiciaire
Restaurer le pouvoir exécutif !!, + d'indépendance
Notes:
Parlementarisme rationalisé= le parlement ne peut plus faire ce qu’il veut
Ps Hobes autorité > pouvoir (capacité)
Traité= charte C
Infos
DDH 1789
Bcp de Q° avant: Monarchie? Démocratie ? Régime ?
Faite par rapport à la 3 éme et 4 éme Républque