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Les pouvoirs de Police du Maire - Coggle Diagram
Les pouvoirs de Police du Maire
4 rôle de police général
Police Administrative
Circulation Stationnement
Sécurité Publique
Salubrité publique
Différent pouvoirs de police
Police Municipale
Police rural
exécution des actes de l'Etat
A qui peut-il délégué ces pouvoirs
a un adjoint par arrêté régulièrement publié
La police Municipale
Dirigée par le maire
Mission sous l'autorité du maire
Assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la salubrité publique
le territoire d'intervention des policiers municipaux ne dépasse pas la commune
elle peut également interdire un accès ou le stationnement de véhicules dans le cadre de police administrative du maire
Possibilité de fouille lors de manifestation
Police des opérations funéraires et des cimetières
Organisation hiérarchique avec le respect des grades
Pouvoir du Maire contrôler par le Préfet de département