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La vie des droits subjectifs - Coggle Diagram
La vie des droits subjectifs
L'acquisition des droits subjectifs
Distinction acte / fait juridique
Actes juridiques
Classification
Unilatéraux / Bilatéraux
Unilatéral
1 manifestation de volonté
Bilatéral
2 ou + manifestations de volonté
Titre gratuit / onéreux
Onéreux
Recherche avantage en contrepartie
Gratuit
Transmission sans contrepartie
Disposition / Administration / Conservatoire
Disposition
Sortie droit de patrimoine d'une personne
Administration
Actes de gestion pour faire fructifier patrimoine
Conservatoire
Attente pour préserver l'avenir
Entre vifs / à cause de mort
Entre vifs
Effets du vivant
À cause de mort
Effet après décès
Manifestation de volonté destinée à produire un effet de droit intentionnellement recherché
Faits juridiques
Classification
Naturels / matériels
Naturels
Fait de la nature
Matériels
Dépendant de la situation
De l'homme
Intenitionnels
Délits
Non-intentionnel
Quasi-délits
Évènement auquel le droit attache des conséquences non recherchées
Modes d'acquisition
Modes originaires
Droits subjectifs extrapatrimoniaux
Que par mode originaire
Droits subjectifs patrimoniaux
Droits personnels
Mode originaire fréquent
Droits réels
Mode originaire dans le cas où le bien n'appartient à personne
Créé en la personne de son titulaire
Modes dérivés
Fréquence
Cession de créance
Droits réels principaux
Mode dérivés fréquents
Droits réels accessoires
Cession d'hypothèque
Classement modes transmission
Transmission universelle
Transmission à titre universel
Transmission à titre particulier
Exercice
Exercice non contentieux
Aucun obstacle
Majorité des cas
Exercice contentieux
Action en justice
Conditions de succès
Procédure régulière
Action recevable
Prétention bien fondée
Titulaire ou défendeur fait reconnaître et consacrer son droit
Protège le droit subjectif
Abus de droit
Façon dont titulaire exerce son droit est contestée
S'étend à tous les droits subj
Critère juridique
Intention de nuire
Régime juridique
Faute à réparer
Extinction
Effet de la volonté
Abandon de la chose
Obligation d'exécution volontaire (créance)
En dehors de la volonté
Disparition de la chose objet d'un droit réel
Décès du titulaire
Écoulement temps posé par la loi
Écoulement temps posé par parties
Prescription