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Le contrôle de constitutionnalité - Coggle Diagram
Le contrôle de constitutionnalité
Le contrôle non juridictionnel
Contrôle direct par le peuple, très théorique
Droit de résistance à l'oppression
Article 2 DDHC
Reste difficile à appliquer
Contrôle par organe politique pas possible
Comité constitutionnel de 1946
Composé de parlementaire
Aucun rôle car trop dépendant du Parlement
Contrôle juridictionnel
Modèle et missions
Principe de justice constitutionnelle
Hiérarchie des règles
Constitution = norme suprême
2 modèles
Modèle français
Concentré
Abstrait
D'action
Absolu
Modèle américaine
Diffus
Concret
D'exception
Relatif
Rôle du juge
Protection des droits fondamentaux
Répartition compétences e/ composantes État
Répartition compétences e/ organes État
Contrôle de la constitutionalité
Varie beaucoup selon les pays
Juridiction constitutionnelle
Type de jurididction
Tribunaux ordinaires
Contrôle diffus
Juridiction spéciale
Contrôle concentré
Auteur saisine
Contrôle concret (par citoyen)
Par voie d'action
Par voie d'exception
Contrôle abstrait (par autorité politique)
Saisine parlementaire
Saisine par renvoi des tribunaux (QPC)
Saisine restreinte
Moment saisine
A priori
A posteriori
Objet saisine
Par voie d'action (hors litige)
Par voie d'exception (lors d'un litige)
Contrôle en débat
Pouvoirs du juge constitutionnel exorbitants ?
Théories de l'interprétation
Positivisme classique
Acte de connaissance, scientifique
Théorie réaliste
Acte de volonté, caractère subjectif
Interprétation et temps
Quel sens donner selon la datation de la Constitution ?
Limites à l'interprétation
Autolimitation du juge par sa jurisprudence
Limite de nature politique
Légitimité du juge
Critique politique, volonté générale ne peut être édictée que par le Parlement