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RC Extra Contractuelle - Coggle Diagram
RC Extra Contractuelle
Fait d'autrui
Fait Commettants/ Préposés
article 1242 al 5 CC
Conditions
préjudice
exonération
préposé agit hors de ses fonctions
Faute pénale
faute préposé
lien de subordination
lien de causalité
Fait artisans/ apprentis
article 1242 al 6-7 CC
Conditions
lien de causalité
exonération
Force majeure
Faute
dommage
lien de subordination
Fait des parents
du fait de la minorité de leurs enfants
article 1242 al 4 CC
Conditions
préjudice
exonération
Force majeure
Fait de la victime
exercice autorité parentale
lien de filiation
fait causal
cohabitation
enfant mineur
Fait instituteurs/ élèves
article 1242 al 8 CC
Conditions
dommage
exonération
Faute non prouvé enseignant
lien de causalité
Fait élève
sous surveillance de l'enseignant
Fait personnel
Faute
article 1240 CC
Dommage
Lien de causalité
Faute
Négligence
article 1241 CC
Dommage
Lien de causalité
Négligence
exonération
3F
Fait des choses
Fait des animaux
article 1243 CC
Fait des choses
article 1242 al 1 CC
Conditions
Chose approprié
exonération
3F
Transfert de garde
Rôle actif de la chose
Dommage
Gardien