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Evolution D pénal liée à l'évolution de la société - Coggle Diagram
Evolution D pénal liée à l'évolution de la société
Modèle tribal : VENGEANCE PRIVE "œil pour œil, dent pr dent"
19s MESURES ALTERNATIVES A PRISON : réinsérer les auteurs; création lib. conditionnelle et sursis = humanisation des peines
Jusqu'au 13s PROCEDURE ACCUSATOIRE : argent rpz une façon de racheter la vengeance de la victime et compenser le dommage subi
APPARITION DU PARQUET : monopole de la contrainte légitime de l'Etat (gens du roi et plus tard ministère public contrôle procédure pénale)
17s la victime peut se constitué partie civile, place a part entière au procès
Code pénal promulgué 25 sept.- 6 octo. 1791 : en 1810 JUGE PVR ARBITRAIRE de la peine car Code contient des QUANTUMS de peines que juge peut personnaliser selon le profil de l'auteur
AR arbitraire, cruelle, erreur de justice: D coutumier
considération religieuse
inégalité de la répression selon rang social
lettre de cachet Roi infligeait lui mm la sanction
Répression utile : - incriminations et peines fixés par avance
Loi même pour tous
Becarria; Rousseau; Voltaire; Montesquieu
Répression respectueuse de la pers humaine
Rev : DDHC 1789
légalité et non rétroactivité de loi ART 8
nécessité des peines
égalité de la loi pr ts les citoyens ART 6
D écrit : peine fixe, aucun pvr d'individualisation, incriminations + objectives, supprime peines corporelles