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Classification du droit subjectif - Coggle Diagram
Classification du droit subjectif
Droit subjectif privé / public
Pour les règles de droit dont l'application implique des prérogatives
Invoquer l'effet juridique d'une règle de droit public
Invoquer l'effet juridique d'une règle de droit privé
Droits patrimoniaux / extrapatrimoniaux
Sanction de la violation des droits extrapatrimoniaux ramène souvent sur dimension pécuniaire
Droits extrapatrimoniaux
Droits subjectifs avec un intérêt moral plutôt qu'économique
Certains droits familiaux
À l'égard
Du conjoint
Des enfants mineurs
Droits de la personalité
Protection des éléments physique
Art 16-1 : respect de son corps
Le corps humain est inviolable
Protection des éléments moraux
Art 9 : respect vie privée
Droit à l'honneur
Droits patrimoniaux
Droits subjectifs qui ont une valeur pécuniaire
Droits réels
Droits réels principaux
Droit de propriété
Droit de propriété démembré (usus,fructus,abusus)
Droits réels accessoires
Hypthèque
Gage
Classification des choses objets
Distinction meuble/immeuble
Art. 516 code civ
Droits personnels
Rapport créancier/débiteur
Aspect actif
Créancier : droit de créance
Aspect passif
Débiteur : obligation
Classification
Obligation de faire
Obligation de ne pas faire
Obligation de donner
Force droit de créance
Afin de vaincre la résistance du débiteur
Cas d'exécution forcée en nature
Cas d'exécution forcée par équivalent (caractère personnel)
Pouvoir juridique conféré à une personne d'exiger d'une personne qu'elle fasse ou non quelque chose
Patrimoine : Ensemble des biens et obligations d'une personne