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Chap 1 : Les élément constitutifs de l’État, Etat : groupement humain,…
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Etat : groupement humain, fixer sur un territoire déterminer et sur le quelle une autorité pol exclusif s’exerce.
Composé de plusieurs critères:
personnel (pop)/ matériel (territoire) / formel (souveraineté)
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Thèse all FICHTE:
nation= la résultante d’élément objectif tel que la géographie/ religion/ race
c'est quelque chose qui objectivement réuni les indiv
thèse fr RENAN:
il faut considéré le volontarisme le désir de vivre ensemble
La thèse subjectif l’emportais le plus souvent sur la thèse objectif
’Etat-nation :qui est chemin
qui conduit a une identification
entre la nation et l’Etat.
La nation va centralisé l'Etat
Principe observer lors de la rev fr:
- tte nation a le droit de devenir un Etat
- correspond a la doctrine de la souveraineté nationale
- au niveau international le droit d'une nation c'est de se réalisé politiquement et juridiquement d’une façon intégrale
Consacré par la charte des nation Unis de 1945 dans le contexte de la decolo
- des peuple ont ainsi put devenir des Etats souverain
Dans certain Etats du Tiers-monde:
- l’État a précédé la nation (il n'y a pas de nation deja construite
Il y a bien une nation
mais fait l’objet d’un
écartèlement sur plusieurs
territoire →
pas d’État nation puisqu’elle est
dispersé
État qui vont associer
a l’intérieur de leurs frontière
un certain nb de nation.
Donc nv enjeux la protection
des minorité.
- Alsace Lorraine sont devenu all →territoire fr = mutation
- être divisé a la suite de la sécession (effondrement de l'URSS) et lorsque cela se généralise: démembrement (disparition)
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Elle a des avantages:
- facilitation de commutation
- plus grand contrôle du territoire
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Renvoie au terme frontière:
- divise et sépare une même communauté humaine
- réunir les indiv (ex ’UE un mv d’effacement des frontière des État membres )
- Sur son territoire l’État détient l’exclusivité de la compétence ( donc territoire définie et délimite la compétence)
Ce qui s’appelle la compétence "ratione-loci"
- l'Etat agit et exerce seulement sur son territoire ( ou sous condition)
Mais il y a des mutation:
- accord de Shengeun: autorise des principes: droit de poursuite d’un délinquant ou criminel a l’étranger
- l’exclusivité de leurs compétence territoriale sur le plan inetrnational
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L'Etat:
- ne connais aucune entrave/
subordination vis a vis d’autre E
- BODIN: la souveraineté
est perçus comme
absolue/ perpétuelle/ indivisible,
il y a un seule titulaire
que se soit un être
individuelle ou collectif
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L’État souverain est celui
qui va assumer seule un
certain de fonction tel que:
- faire les lois
- exercé la justice
- battre la monnaie
- faire la police
- levé et entretenir une armée
- conférer la nationalité
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Etat:
- est celui qui va tranché, exercée
un pv d’arbitrage/
de choix par rapport
aux différente proposition
qui peuvent leurs lui faire
Sous l'ancien régime
on avait une conception
patrimoniale de l ‘Etat :
- ce qui enveloppe les
bien personnelle du rois
et les choses public
Pratique abandonné lors de
la rev maintenant on
distingue privée/ public
- Civile: même si l’État s’appuie
sur l’armée celle-ci est un
corps obéissant et non pas
comme un corps délibérant
- Temporelle: l’État va être conçu
dans un pv contemporain
et non dans un pv divin