Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
centre commerciale de Beaugrenelle - Coggle Diagram
centre commerciale de Beaugrenelle
Présentation du site par rapport au CCH, Articles 123-2 à 123-56 définissant un ERP
ERP
plusieurs classifications d'ERP
surface commerciale (42000 m2)
ERP de type M
1 ère catégorie
Effectif totale admissible 13000 personnes
Parking couvert (600 places)
ERP de type PS
10 salle de cinéma
ERP de type L
Plusieurs restaurands
ERP de type N
Arrêté du 25 Juin 1980, portant approbation aux dispositions général contre les risques d'incendie et de panique dans les ER
Disposition Particulière pour chaque types d'ERP par plusieurs arrêté
Arrêté du 22/12/1981 pour le type M
Arrêté du 21/06/1982 pour le type N
Arrêté du 05/02/07 pour le type L
Arrêté du 09/05/06 pour le type PS
Justification des moyens Humains par rapport à l'article MS29 de l'arrêté du 25 Juin 1980
présence obligatoire de 6 agents dont 1 SSIAP 2 car effectif théorique du publique compris entre 12 001 et 15 000 personnes
SSIAP1 : 5
SSIAP2 : 1
SSIAP3 : 1 (effectif > 9 000 personnes)
point de vue sureté
plan Vigipirate
risque d'attentat élevé sur tout le territoire depuis le 5 mars 2021
sécurité renforcée
mise en place de bouton alerte HALL-DUP
Altercation avec la personne
Cadre juridique
Droit de vidéo-protection
Article L251-1 et 251-2 du CSI
Titre V / Chapitre 1
Preuve à l'appuis grâce à la vidéo surveillance
cadre de flagrant Délit
Article 53 du CPP
vol d'un article
Délit
droit d'appréhender la personne
73 du CPP
Article L611-1 et Article L613-1 du CSI
Vigipirate sécurité renforcée risque attentat
Contrôle de sécurité: ...
Carte pro
contestation, mauvaise fois, accusation envers les agents
Utilisation de la médiation de l part des agents pour convaincre la personne e le suivre et appel aux force de l'ordre pour peut-etre un dépot de plainte de la part du centre commerciale