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classification d'impôts - Coggle Diagram
classification d'impôts
d’après la position du contribuable au regard de l’impôt :
impôt personnel :L’IRPP
impôt réel : TVA, Droit de consommation
d’après le mode de répartition ou de calcul des impôts
Progressif
son taux croit
l’augmentation de la base imposable
fixe
montant constant
prédéterminé
appliqué de façon
mécanique
Impôt de répartition
par le législateur
Impôt de quotité
Impôt spécifique
une unité de mesure
proportionnel
son taux est constant
Impôt AD valorem
un pourcentage
unités monétaires
d’après la matière imposable ou l’assiette
sur le revenu : personnes physiques ou personnes morales
sur la consommation/dépense : TVA
sur le capital :
d’après les modalités d’établissement de l’impôt
direct
s’applique à une personne
indirect
une opération
un acte