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la constitution du 3 septembre 1791 - Coggle Diagram
la constitution du 3 septembre 1791
établit une séparation stricte des pouvoirs : principe du non cumul
exécutif : le roi législatif : l'AN judiciaire : juge
Pb d'articulat° entre la fonct° législative et exécutive
2 thèses possibles : soumission de l'exécutif face au législatif (modèle de rousseau) avec des organes distincts, chacun détient son pouvoir = spécialisation fonctionnelle
système d'équilibre des pouvoirs aménagé au sein de la fonction législative (Montesquieu sur le modèle anglais) = collaboration fonctionnelle
indépendance organique, c'est le défaut majeur du système : pas de moyen d'évincement réciproque qui permet à l'un des pouvoirs de forcer l'autre à la démission
volonté de concilier la légitimité nationale avec le respect de la personne royale
Les ministres ne sont pas politiquement responsable devant l'assemblée, le gouv ne peut être renversé qu'en cas de défiance, le roi ne peut pas prononcer la dissolution de L'AN
règles essentielles de la fonction législative
existence d'un véto royale suspensif
éloignement des ministres lors des débats législatif
l'an bénéficie du monopole de l'iniative législative
distinction entre révolutionnaires modérés et radicaux
pour les modérés : seul la constitut° anglaise peut autoriser la limite souhaitée = en vertu de la balance des ppuvoirs le roi et l'assemblée partage l'élaboration de la loi
les radiaux : ils opposent la recherche de l'intérêt générale par l'AN et l'affirmation d'une unité de l'autorité souveraine
= la constituante fait le choix d'un unilatéralisme (on ne tient pas compte du pouvoir des autres) = défaite des monarchiens, des révo modérés
tout le siège de la souveraineté du roi est transférée à l'an = exécutif soumis au législatif
la journée du 10 aout 1792 met fin à la Constitution
montesquieu : "tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir"