Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

La Constitution - Coggle Diagram

- - - - Exclusion peuple
      - Participation ambigüe
      - Plébiscite constituant
      - Représentativité partielle
    - - Démocratie directe
      - Assemblée constituante élue
      - Approbation directe du peuple
  - - - Procédure inviolable
    - - Principes fondamentaux
      - Pas modifiables
    - - Initiative
        
        Peuple
        
        Exécutif
        
        Parlement
      - Donne suite
        
        Parlement
        
        Assemblée spéciale
        
        Exécutif
      - Adoption
        
        Assemblée spéciale
        
        Parlement
        
        Peuple
  - - - Répétition
      - Constance
      - Clarté
      - Sentiment d'obligation
    - - Non écrites
      - Consensus sur des pratiques
- - - - Document rassemblant les règles de gouvernements et les droits naturels de l'homme
    - - Démocratie, acte du peuple
    - - Formel/Matériel
        
        Norme supérieur
        
        Règles sur exercice politique, droits fondamentaux...
      - Souple/Rigide
        
        Modification facile
        
        Procédure de révision spéciale
      - État et constitution
        
        État de droit
        
        État légal
        
        État constitutionnel
    - - Usages issus de la tradition avec une force de droit
  - - - La séparation des 3 pouvoirs
    - - Valeur constitutionnelle +/- nouvelle
    - - Constitutionnelles d'un pdv formel
- - - - Dualisme
      - Monisme
        
        Primauté droit national
        
        Primauté droit international
    - - Consacrée par juridictions internationales
    - - Valeur supérieure à la loi mais pas à la Constitution
  - - - Supériorité UE dépend toujours de la Constitution