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Droit de la qualité de l'air - Coggle Diagram

- - - - Valeurs réglementaires qui s’imposent aux politiques
        publiques en matière de gestion de la qualité de l’air
        
        limites de concentration (à ne pas dépasser) dans l'air pour certaines substances ainsi que des valeurs-guides
      - Objectifs chiffrés pour 8 familles de polluants : oxydes d’azote, particules en suspension (PM 10, PM 5, PM 2,5), plomb, dioxyde de souffre, ozone, monoxyde de carbon, bonzène, metaux lourds, hydrocarbures aromatiques polycycliques (composés organiques volatils VOC)
      - Valeur cible : niveau à atteindre pour éviter. prévenir ou réduire les effets nocifs
      - Valeur limites : niveau à ne pas dépasser, fixé sur la connaissance scientifique
      - Marge de dépassement : l'excédent par rapport à la valeur limite
      - Niveau critique : niveau au-delà duquel des
        effets nocifs directs peuvent se produire sur certains récepteurs (à l'exclusion des êtres humains)
      - Seuil d'information et de recommandation:un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles
      - Seuil d'alerte : un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou de dégradation de l'environnement -> mesures d'urgence
  - - - Gèrent les réseaux de mesure de la pollution atmosphérique (capteurs) et délivrent l’information aux autorités et au public (indice de la qualité de l’air)
  - - - Etats ont une obligation de résultat à
        rétablir une bonne qualité de l’air
      - la France a été condamnée le 24 octobre 2019 pour
        non-respect des normes relatives au « dioxyde d'azote ».
- - - - identifier les zones les plus pollués, où devront être mis en place des plans particuliers par l’Etat (les PPA)
      - Niveau régional
    - - traiter de la qualité de l’air
      - Niveau des intercommunalités
  - - - Diminuer le trafic automobile
      - Développer les transports collectifs et les modes de déplacements économes et peu polluants
      - Améliorer l’efficacité de la voirie
      - Organiser le stationnement
      - Encourager les entreprises et les collectivités à favoriser le transport collectif de leur personnel
      - harmoniser la tarification
      - possibilité de développer les transports à la demande (TAD) pour les zones moins denses
      - Développer l’auto-partage
      - À prévoir : mise en place dans certaines villes de péages urbains: payer pour entrer dans une grande ville et ZFE, Zones à faibles émissions
  - - - toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants
      - les zones où existent des dépassements des normes de qualité de l'air ou des risques de dépassement
    - - Prévoir des mesures de lutte contre les pollutions chroniques et des mesures d’urgence -> compatible avec SRADDET
- - - - Possibilité de révision en cas de dégradation de la qualité de l'air ou d'amélioration des techniques
  - - - Surveille la présence de ces polluants souvent issus de
        l’utilisation de matériaux « modernes »,
      - Réalise ou fait réaliser des études
      - Propose des
        règles de contrôle
    - - Amiante
        
        Interdite en 1976 (pour l’usage de flocage des bâtiments), et en 1996 pour les autres usages
        
        Remplacée par d'autres fibres minérales (laine de verre ou de roche -> classées "cancérigène potentiel" -> soumises à des règles de fabrication et pas d'interdiction d'usage
      - Tabac
        
        interdit dans la totalité des lieux publics en 2006
      - Radon
        
        Obj 1999 : >400 Bq/m3, des actions
        correctrices simples de ventilation, >1000 Bq/m3, des mesures conséquentes et rapides
        
        Emis naturellement par les sols granitiques -> penetrer dans le logements via les fissures et les trous dans les fondation
        
        Bâtiment mal ventilé -> radioactivité s'accumule
        
        Les acheteurs ou locataires doivent être informés de la présence de radon dans un logement
      - COV
        
        Etiquetage obligatoire des produits de décoration
        (revêtements de sols, peintures, vernis, colles)
        
        Remplacement par des éco-matériaux et des matériaux biosourcés