Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

Lois et Règlements - Coggle Diagram

- - - - Référendaire
      - Organique
      - Constitutionnelle
      - Des finances
  - - - Règlement d'application
      - Règlement autonome
        
        Extraordinaires
        
        Décisions
        
        Ordonnances
        
        Ordinaires
        
        Circulaires
        
        Arrêtés
        
        Décrets
- - - - Loi toute puissante
      - Parlement sans limite
        
        Pousse à une valse de gvt
    - - Réponse
  - - - Domaine exaustif
      - Ces définitions peuvent emprisonner
  - - - Distinction verticale
    - - Distinction horizontale