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Pilotage du projet digital (Patrick) - Coggle Diagram

- - - - L'invention doit être nouvelle, industrielle et inventive
      - Avantages
        
        Renforcer la valeur de l'entreprise
        
        Conquérir de nouveaux marchés
        
        Poursuivre les contrefacteurs
        
        Rentabiliser les investissements R&D
        
        Obtenir un monopole d'exploitation (20 ans max.)
      - Son coût
        
        Moins cher que la perte d'un marché (45k à 60k €)
      - Mise en oeuvre
        
        Enveloppe Soleau
        
        Elle donne une date certaine du dépôt du brevet
    - - Protège un signe d'identification associé à des produits et/ou services
      - Déposer la marque à l'INPI
        
        Monopole sur le territoire français pour 10 ans (renouvelable indéfiniment)
        
        Par enregistrement
        
        Taxe à chaque enregistrement de classe (200€ / classe)
        
        Possible d'étendre la marque à l'étranger
      - Différentes formes
        
        Signes verbaux / numériques / figuratifs / complexes / ...
      - Conditions de validité
        
        Ne pas comprendre d'éléments trompeurs ou interdits
        
        La marque doit être disponible
        
        Marque distinctive
    - - Protège l'aspect esthétique d'une création
      - Déposer un dessin ou modèle à l'INPI
        
        Se défendre vis-à-vis de contrefacteur
        
        Protéger efficacement le design de ses produits
        
        Monopole d'exploitation sur le territoire français pour 5 ans (prolongeable 25 ans max.)
        
        Gagner des nouveaux marchés
      - Conditions de protection
        
        Caractère propre / unique
        
        Sans fonction technique
        
        Nouveauté
        
        Caractère apparent
    - - Vérifier que l'idée est originale et nouvelle
      - Vérifier l'antériorité
        
        Pour les brevets
        
        Lire le brevet, analyser les revendications
        
        Pour les marques
        
        Ecriture, phonétique, évocation intellectuelle
        
        Pour les dessins et modèles
        
        Faisceaux de ressemblance