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Durée de conservation de document en entreprise - Coggle Diagram
Durée de conservation de document en entreprise
Gestion du personnel
5 ans
Bulletin de paie
Contrat de travail, salaire, prime indemnités, soldes de tout compte et régimes de retraitre
registre unique
-Observation ou mise en demeure de l'inspection du travail - Vérification et contrôle du comité social et économique - CSE
3 ans
Comptabilisation des jours de travail des salariés spis convention
Document relatif aux charges sociales et taxe sur les salaires
1 an
Comptabilisation des horaires des salariés , des heures d'astreinte et de leur compensation
Assurance
Durée du contrat + 2 ans
Contrat
10 ans
Assurance vie et dommage corporel
Permanente
Relevé d'informations autombile
date du document + 2 ans
Quittance, avis d'échéance, courrier de résiliation et preuve du règlement
commerciaux
5 ans
contrat conclus relation commerciale
documents bancaires
transport de marchandises
3 ans
déclaration en douane
10 ans
factures clients ou fournisseurs
livres te registre comptables
pièces justificatives
Véhicule
4 mois
Certificat d'examen du permis de conduire
Selon la durée de conservation du véhicule
Certificat de cession du véhicule et facture (achat, réparation...)
3 ans
PV pour amendes forfaitaires
fiscaux
6 ans
impôts sur le revenu
impôts sur les sociétés
bénéfices non commerciaux
bénéfices industriels et commerciaux
impôts directs locaux
cotisation foncière des entreprises
valeur ajoutée des entreprises
taxes sur la valeur ajoutée