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:thinking_face: propriété intellectuellle :thinking_face: - Coggle Diagram
:thinking_face: propriété intellectuellle :thinking_face:
propriété industrielle
création utilitaires
secret industriel et savoir faire
Technique de fabrication d'un produit
certificat d'obtention végétale
Sélection des semences
brevet
Protection d'une invention
dessins et modéles
Création en 2 ou 3 dimensions
signes distinctifs
enseigne et nom commercial
Monopôle d'exploitation d'un sigle
nom de domaine
Identifiant de domaine internet
marque commerciale
Utilisé par les commerçants
appellation d'origine
Produit fabriqué ou récolté dans un lieu déterminé
propriété littéraire et artistique
droit auteur et copyright
Pour un livre
droit voisins
Autorisation ou interdiction pour un artiste d'utiliser ou exploiter sa prestation
droit sui genris
bases de données
Source importante de données
savoirs traditionnels
Connaissances transmises de génération en génération