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Propriété intelectuelle - Coggle Diagram
Propriété intelectuelle
Propriété littéraire et artistique
Droit d'auteur et copyright
Ex : Autorisation ou interdiction pour un artiste d'utiliser ou exploiter sa prestation
Droits voisins
Ex : Pour un livre
Propriété industrielle
Créations utilitaires
Secret industriel et savoir-faire
Ex : Technique de fabrication d'un produit
Certificat d'obtention végétale
Ex : Sélection des semences
Brevet
Ex : Protection d'une invention
Dessins et modèles
Ex : Création en 2 ou 3 dimensions
Signes distinctifs
Enseigne et nom commerciale
Ex : Utilisé par les commerçants
Nom de domaine
Ex : Identifiant de domaine internet
Appellation d'origine
Ex : Produit fabriqué ou récolté dans un lieu déterminé
Marque commerciale
Ex : Monopôle d'exploitation d'un sigle
Droit sui generis
Bases de données
Ex : Source importante de données
Savoirs traditionnels
Ex : Connaissances transmises de génération en génération