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Constitution - Coggle Diagram
Constitution
Définition
Loi fondamentale d'un État
Définit les droits et les libertés des citoyens
Veille sur l'organisation et la séparation des pouvoirs
Précise articulation et fonctionnement des institutions de l'État
Principe suprême
Au sommet du système juridique de l'État
Forme : texte unique ou ensemble de lois
Vie Constitution
Élaborée par une assemblée nationale (pouvoir constituant originaire)
Révisée par le pouvoir constituant dérivé
Notions en lien
Bloc de constitutionalité
Droit constitutionnel
Démocratie constitutionnelle
Constitutionalisme
Supraconstitutionalité
Pratique
1ère grande Constitution : États-Unis en 1787
En France, la 1ère Constitution date de 1793
La France est actuellement régie par la Constitution de 1958
Cours en lien
Les fondements du droit constitutionnel (1)
Introduction au droit (2)
Étymologie
Latin
cum
, ensemble
statuo
, fixer, établire
Distinctions
Rigide/Souple
Rigide : procédure de révision peu aisée
Souple : révision simple, sans procédure spéciale