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Thème 5 : Quel est le rôle du contrat ? - Coggle Diagram
Thème 5 : Quel est le rôle du contrat ?
Formation du contrat
Contrat ?
Accord de volonté
2 parties
Créancier (exige)
Débiteur (exécute)
Les principes
Liberté contractuelle
Effet relatif
Conditions de validité
Capacité juridique
Licéité
Consentement (absence de vices)
Erreur
Dol
Violence
Sanctions si conditions non valide
Nullité relative
Nullité absolue (contrat illicite)
Protection du conso/cyberconso
Obligation d'information sur les produits
Double clic
Droit de rétractation
L'exécution du contrat
Force obligatoire du contrat
Clause abusive
Déséquilibre entre les parties
Réputées non écrites
Formes d'inexécution
Inexécution totale
Exécution partielle ou imparfaite
Retard dans l'exécution
Clauses prévues au
contrat si inexécution
Clause résolutoire
Clause pénale
Sanctions si inexécution
(art 1217 du C.C)
Réduction du prix
Exécution forcée (par le juge)
Résiliation ou résolution du contrat
Exception d'inexécution
Dommages et intérêts
Mise en demeure (avant sanctions)