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Pouvoir constituant - Coggle Diagram
Pouvoir constituant
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Définition
Constituant
Concourt, avec d'autres éléments à constituer une chose
En droit, donne procuration ou crée, établit une rente, etc., en faveur de quelqu'un
En droit constitutionnel, est chargé de rédiger ou de modifier une Constitution
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Étymologie
Latin
constituo, fixer établire
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