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Chap 2 La règle de droit, Type de sanction: (cf cour )
sont crée dans…
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Type de sanction: (cf cour )
- sont crée dans plusieurs objectif
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- la nullité : sanction de la judation d’une règle de droit relative a la formation d’un acte juridique (l’acte conclu en violation est annulé)
- dommage intérêt: Une personne qui cause un dommage a une autre personne dans des condition qui engage ca responsabilité elle est tenus de réparer se dommage en payant a la victime des dommage intêret
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- sanction civil: finalité:
rétablir la situation
- pénale:
finalité punitive
- prononcer et exécuté
au nom de la société
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- loi supplétive et optionnelle:
n’impose pas
- loi imparfaite: pas sanctionné
- loi non normative:
ne prescrive pas.
droit non contraignant/ souple:
manque de:
- précision
- d’obligation
- de sanction
╘> la règle contraignante
n’est pas le seul outils du
droit car elle s’accompagne
de règle non contraignante
et toute son doter d’une
forme d’autorité mais différente
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Aristote distingue:
- justice commutative
donne a chacun la même chose
- distributive:
donne a chacun ce qui
lui est due
réduire l’écart entre la justice et le droit
- la règle de droit elle même peut s’inspirer de l’équité
- équité qui va enrichir la règle de droit
règle de prescription
→ contre la notion de justice mais pour des considération de sécurité juridique (le droit l’emporte sur la justice
3 différence
- finalités poursuivie
- le domaine
- sanction
- droit suive l’évolution de
la morale (morale avnt)
- Le droit précéde l’évolution
de la morale
morale traditionnel laisse
la place a l’éthique
- bioéthique : recherche d’un
équilibre entre ce que le progré
scientique rend possible
et ceux qui peux être éccepté
par la société : loi néolitie
Le droit organise la vie en
société la religion suppose
que soit respecté des ordre
émanent du autorité sup