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Chapitre 2 Les outils du droit, cf diff entre règle est norme, Concerne…
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- Concerne chacun
- abstraite
- générale (mais peut être formuler pour une catégorie)
La permanence permet :
- la prévision (reste en vigueur au de la du changement)
- qu'elle reste applicable a chaque nouvelle situation
- ATTENTION la règle droit droit n'est pas non plus immuable
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Plusieurs finalités:
- d’organiser la société
- imposer
- propose modèle de conduite
- exprime la modèle de conduite
caractère des norme individuelle
- la norme indiv est concrète (contrat)
- la norme générale est abstraite (loi)
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Les règle indiv sont:
- application de la norme générale
- devient donc un fait juridique second
- jugement
- Principe fondamentaux reconnu par les loi de la rep : loi de la consti
- Principe a valeurs constitutionnelle: sans réf a un texte particuliers
- sont dégager par le juge administratif et judiciaire
- PDG est affirmé par le conseille d’État
- technique privilégié de création de la règle de droit par le juge administratif
- s’inspire de l’esprit des loi en vigueur et de l’opinion générale
Les principes directeurs : norme générale d’une importance particulière de nature a donné une direction/ orientation
-procès civile guider par ses principes:
-le principe accusatoire
- principe dispositif
- principe du contradictoire
- publicité des débat
Adages : un principe juridique dans une expression ramassé comme des proverbe de manière a en faciliter a la fois la mémoire et l’invocation utile devant une juridiction
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« infans conceptus »
- vivant l'enfant conçu sera considéré comme né chaque fois qu'il pourra en tirer avantage"..
- injustice morale: l'enfant ne peux pas se construire sans connaitre son père
- « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude »
- Le but c’est d’expliquer des principes par des formule simple susceptible de frapper les esprit