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Etat simple - Coggle Diagram
Etat simple
La décentralisation
-
Il y a 1 seul pouvoir politiques mais partage avec d’autres
personnes publique (autonomie donc contre-pouvoir).
Les Collectivités territoriales qui sont des personnes publiques ont donc de l’autonomie et donc plus de marge de manœuvre juridiquement.
Décentralisation = plusieurs personnes publiques autres que l’état
(ex collectivité territoriale donc des contre-pouvoir a l’état centrale)
Ces personnes publiques ( collectivités territoriales) sont représentés par des élus locaux.
( par les citoyens locaux de ces collectivités territoriales). Donc reflète l’autonomie.
Il y a un lien avec l’état centrale car ils sont contrôlé par cette état mais il n’y a pas de hiérarchie subordonné mais juste un contrôle administratif (contrôle de tutelle) qui permet de vérifier que les actes des collectivités soient conformes aux lois. ( réalisé par le préfet )
Les décisions administratives prises par les élus locales sont prise pas au nom de l’état mais au nom de la collectivité territoriale.
En France nous sommes décentralisé :
régions, départements, communes qui sont également déconcentré.
Région : conseils régionale avec des décisions administratives mais également
circonscriptions territoriale avec un préfet de région.
Les collectivités territoriales ont plus d’autonomie car elles sont élus et ont une
personnalité juridique.
Juridiquement la différence est bien distincte mais en réalité moins :
La décentralisation peut être plus ou moins importantes et donc plus ou moins d’autonomie donc parfois difficile
de savoir si c’est de la décentralisation ou de la déconcentration.
La décentralisation est également ambiguë car il y a une élection et donc ca donne une dimension politique
( campagne électoral, programme politique) et donc qui introduit une contrepouvoir car
ils ont qu’un pouvoir administratif mais il donne une dimension politique.
La déconcentration
-
Son territoire est découpé en Circonscriptions administratives
qui ne sont pas des personnes publiques(elles n’ont pas de personnalité juridique,
elles n’ont pas d’autonomie par rapport à l’état),
Représentant de l’Etat qui est nommé par l’état et hiérarchiquement subordonné à l’état (aucune autonomie) .
L’état donne la mission de faire appliqué les décisions administrative sur le territoire de la circonscription administratif à se représentant. (ex : préfet de région et de département)
-
Mais le représentants de l’état à une marge de manœuvre
pour adapté localement la décision en prenant en compte les circonstances locales (ex : état : masques obligatoire préfet : seulement dans les lieux qu’il veut) .
O. Barrot : c’est le même marteau qui frappe ( état, seule personne publique territoriale),
mais on en a raccourci le manche ( le représentant de l’Etat localement) .
Unité du pouvoir politique sur le territoire de l’état : l’état est la seule personne publique qui détient le pouvoir politique.
Les lois : expression de la volonté général : voter par le parlement (pouvoir confié a une institution politique de l’état car représentants élu du peuple)
• Ediction des lois : attribut du pouvoir politique ( souverain) donc dans un état unitaire, il n’existe qu’une seule source du pouvoir législatif (parlement qui vote la loi). (loi indissociable de la souveraineté) Elle ne fait pas intervenir que le parlement car la loi est aussi préparé par le gouvernement ( pouvoir exécutif)
• Ediction des règlements (décrets..) : il met en application la loi donc la mise en œuvre de la loi revient au pouvoir administratif ( qui n’a pas de souveraineté car ces seulement la mise en application des lois)
Dans un état unitaire il y a un seul pouvoir politique : il y a un seul gouvernement, un seul parlement donc un pouvoir législatif et donc une seule constitution ( pouvoir constituant). En revanche le pouvoir réglementaire peut être partagé car il ne relève pas de la souveraineté.
Mais l’état unitaire peut organiser un partage des compétences administratives (pouvoir réglementaire/ édiction de règlements) avec d’autres personnes publiques (des institutions administratives) réparties sur son territoire = décentralisation.
L’état unitaire peut être centralisé mais au souvent déconcentré (ils sont souvent les 2) ( pouvoir administratif et réglementaire sera unique) (toutes les décisions politiques et administratives sont prises par l’Etat central mais certaines sont mises en œuvre par des autorités publiques locales).
La séparation verticale des pouvoirs est donc assez limité dans un état unitaire.