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Police Municipale de Blois - Coggle Diagram
Police Municipale de Blois
Contexte - Environnement
Implantation
Sites d'éducation nationale
Dix neuf écoles maternelles
Vingt cinq écoles primaires
Neufs collèges
Dix lycées
Ville en bord de Loire, Route Nationale, Voie de chemin de fer + Gare, Gendarmerie, Police Nationale, Restaurants, Bars, Boîte de nuit, Magasins, Château, Préfecture
Plusieurs maisons de retraite
Un centre de secours
La ville se divise en cinq parties : Quartier Nord, Quartier Sud, Quartier Ouest, Quartier Est et Centre-ville
Équipe d'agents
Six ASVP
Trois chefs de service
Vingt huit agents Policiers Municipaux
Une opératrice vidéo
Ville de 45 900 habitants. La ville a une superficie de
37,46 km².
Ville sous vidoeprotection
Près de 47 caméras de videoprotection positionnées sur la ville.
Une personne administrative qui rédige les arrêtés
Une personne qui fait des actions de préventions
Une directrice de la sécurité et de la prévention de la délinquance
Deux secrétaires
Cadre Juridique
Code de déontologie des agents de police municipale
Videoverbalisation
Arrêté préfectoral
Article L251-2 du Code de la Sécurité Intérieure qui précise la transmission et l'enregistrement d'images prises sur la voie publique par le moyen de la vidéo protection qui peuvent être mise en œuvre afin d'assurer la constatation des infractions aux règles de la circulation.
Article L251-2
Article R121-6 du Code de la Route qui liste les infractions verbalisables par vidéo protection sans interception du conducteur.
Article R121-6
Décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 qui augmente le nombre d'infractions verbalisable.
Décret n°2018-795
Article A37-15 du Code de procédure pénale qui explique les caractéristiques d'une contravention.
Article A37-15
Les droits et devoirs du fonctionnaire loi de 1984
Le livre 5 du code de la sécurité intérieure
Situation Professionnelle
Vidéoverbalisation
Stationnement gênant
Description du véhicule
Immatriculation
AA-000-BB
Type
Scénic
Marque
Renault
Couleur
Bleu
Présence d'un passager dans le véhicule
Lieu
Avenue du Maréchal Foch
En direction de la Rue Charles d'Orléans
En face du Crédit Agricole
Outil de verbalisation
PVE ( Procès-Verbal Électronique )
Infraction au Code de la Route
Stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur une bande ou piste cyclable. Ce qui empêche la libre circulation des vélos sur la piste. Le cycliste est obligé de faire un écart sur la route : DANGER - A SIMPLIFIER PAR MOT CLE
Article R417-11
Code Natinf
310091
Cause de ce stationnement gênant
Le conducteur du véhicule devait retirer de l'argent. Donc il s'est stationné sur une piste cyclable, au plus près pour éviter de se garer au plus loin de l'endroit où il devait se rendre. A SIMPLIFIER PAR MOT CLE
Conséquences
Le conducteur du véhicule a était verbalisé car le stationnement sur piste ou bande cyclable est INTERDIT
Peine encourue pour le conducteur
Amende de 135€
Retour sur expérience : la videoverbalisation
Points Positifs
La réactivité face à la dangerosité du stationnement
Vigilance sur les mauvais stationnements
Développe le sens de l'observation
Faire réagir la population face aux stationnements dangereux
Points négatifs
Le fait de rester longtemps au CSU à regarder les écrans de vidéo protection ce qui peut nous rendre de moins en moins attentif aux évènements qui pourraient se produire devant nous.
Travail d'intérieur (pas de présence sur la voie publique)