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DROIT CMET 1A - Coggle Diagram
DROIT
CMET 1A
Hiérarchie
1) Constitution
2) Lois fédérales
3) Ordonnances et règlements fédéraux
4) les règles cantonales
5) Les règles communales
Sources du droit
Loi
Coutume
Jurisprudence
Doctrine
Contrats
Formes
Oral
Ecrite
Imposé pour un contrat d'apprentissage
Tacite
Authentique
Imposé pour achat immobilier
Contrat nul
Art. 20 CO
Objet impossible
Objet illicite
Objet immoral
Contrat annulable
(Vices de consentement)
Lésion art 21 CO
(gêne, inexpérience, légerté)
Crainte fondée Art 29 et 30 CO
Menace
Erreur essentielle Art 24 CO
Dol Art 28 CO
Tromperie, mensonge
Fonctions du droit
Pacifier la société
Organiser la société
Divisions du droit
Droit privé
Droit civil
Rapports personnels
Mariage
Divorce
Successions
Famille
Droit des obligations
Rapports pécuniaires (d'argent)
Contrats
Suite à une diminution de richesse causée à autrui
Droit public
Droit pénal
Droit fiscal
Droit procédural
Fonctionnement de la justice
Droit constitutionnel
Principes de base
Structure de l'Etat
Droit administratif
Autorisations d'utiliser le domaine public
Fonctionnement de l'administration
Contrôle de la qualité
Définition
Ensemble de règles que se donne une société