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(Les promesses de contrat) - Coggle Diagram
Les promesses de contrat
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- Les promesses synallagmatiques
2 engagements réciproques, les 2 parties sont promettantes et bénéficiaires
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En principe, pas de différence entre la promesse synallagmatique et la vente définitive > Art 1589 CC = "La promesse vaut vente"
Seulement lorsque le contrat n'est pas consensuel que l'échange des consentements ne suffit pas (contrats réels et solennels)
- Les promesses unilatérales = Seul le promettant est engagé
Alinéa 1 (définit°) = Le contrat par lequel le promettant accorde au bénéficiaire, le D d'opter pour la conclus° d'un contrat dont les éléments essentiels sont déterminés , et pour la format° duquel ne manque que le consentement du bénéficiaire :<3:
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Arrêt, Chambre Sociale, 21/09/2017 = PAS évident de faire la distinct° entre les 2 > Ici = Promesse unilatérale de contrat de W ou offre de W ?
Indemnité d'immobilisat° = Prix de l'exclusivité > Bénéficiaire doit la verser, même si la promesse est en principe gratuite
Promesse ne devient pas pour autant synallagmatique, bénéficiaire toujours pas engagé à acheter
Inexécut° de la promesse
Arrêt, Civil, 3ème 15/12/1993 : Cruz = Depuis cet arrêt la Cour refuse l'exécut° forcée des promesses, juste le versement de D et I = Aucune différence entre promesse et OF
Arrêt, Civil, 3ème 23/06/2021 : REVIREMENT = Reprend cette jurisprudence + raisonne autrement > Décide que la promesse unilatérale de contrat ne peut faire l'objet d'une exécut° forcée mais juste de versements de D et I
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