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Les modalités particulières de conclusion du contrat - Coggle Diagram
Les modalités particulières de conclusion du contrat
Les contrats entre absents
Offrant et acceptant ne sont pas au même endroit lorsque le contrat est conclu
Quand est-ce-que le contrat a-t-il était conclu ?
Théorie de la réception
= Contrat conclu quand l'offrant reçoit la réponse positive de l'acceptant
Théorie de l'émission
= Contrat conclu lorsque l'acceptat° de l'offre a été émise (lettre, fax...)
Arrêt, 21/03/1832 et 7/01/1981 = Jurisprudence hésitante
Art 1121 CC
= Résout la quest° > Théorie de la réception
La représentation
Articles 1153 et suivants CC
Nouveauté de l'ordonnance 2016
Un représentant agit au nom et pour le compte du représenté
Suppose une confiance dans le représentant qui va donner le consentement à la place du représenté =
Dédoublement personnalité j°
AVANT = Que des articles sur le
mandat
(qui demeurent) qui relèvent des contrats spéciaux, pas du D commun
La représentat° relève du D commun
=
Représentat° conventionnelle (cas de représentat° judiciaire, tutelle...)
Art 1155 CC
= Enonce pouvoirs du représentant > Interprétat° restrictive
Art 1161 CC
= Conflit d'intérêt, représentant ne peut pas représenter acheteur ET vendeur sinon le
contrat sera NUL
(
relative
)
= Loi de ratificat° 2018 modifie l'article > Représentat° des
pers physiques
uniquement
Ordonnance 2016 répond aux quest° en cas de dépassement ou détournement de pouvoir + sanct° encourues
Représentant agit sans en avoir le pouvoir (dépassement ou défaut)
Nullité
= Judiciaire, elle se prescrit
Inopposabilité
= Peut être invoqué sans prescript°