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(Les processus complexes de conclusion du contrat) - Coggle Diagram

- - - - Art 1123 CC
        
        Le promettant s'engage à conclure avec le bénéficiaire s'il décide conclure le contrat
        
        Contrat unilatéral = Seul le promettant est engagé
      - Avant 2016 = PB en cas de non-respect car la sanct° de l'inexécut° du contrat est son exécut° forcée > Le pacte de préférence étant un contrat elle devait être sanctionnée de cette façon ?
      - Arrêt 26/05/2006, Chambre Mixte = Le bénéficiaire peut exiger l’annulat° du contrat et obtenir la substitut° du tiers, 2 condit° exigeantes :
        
        La connaissance par le tiers acheteur de l'existence du pacte
        
        La connaissance du tiers de l'intent° du bénéficiaire de se prévaloir du pacte
      - Des incertitudes jurisprudentielles avant l'arrêt suivant
    - - Art 1124 CC