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Le débat sur la nature de l'UE - Coggle Diagram
Le débat sur la nature de l'UE
Position fédéraliste
Des ressemblances à un Etat fédéral :
Principe de primauté de D de l'UE
Similarité de la procédure de décis°
Attribut° des compétences
= D fédéral prime sur le D des entités fédérés
= Etats fédérés confient une partie de leurs compétences à l'Etat fédéral
= Parlement Européen ressemble à la Chambre des représentants dans un Etat fédéral > Conseil représente les Etats membres. Dans l'Etat fédéral une partie du Parlement bicaméral représente les Etats fédérés
Les Cours de Justice
= CJUE comme les Cours fédérales ont l'exclusivité de la compétence
Position intergouvernementale
(= entre les Etats)
L'ordre j° de l'UE reste encadré par l'ordre international
= Exemple de l'adhés° > Chaque Etat membre doit accepter l'adhés° d'un nouvel Etat membre (on retrouve ça dans les OI)
Volontarisme des Etats en D international
= La liberté des Etats de s'engager ou non dans un traité =
Exercice de la souveraineté
La prise de décis°
= Se fait à l'unanimité > Renforce image intergouvernementale + Conseil européen un organe intergouvernemental par excellence
Constitut°
= Absence de Constitut° formelle
La nature sui generis
(= propre)
de l'UE
> UE ne serait ni un Etat fédéral ni une OI classique
= UE ne serait ni un Etat fédéral ni une OI classique
Arrêt, CJCE 1964 : Mr Costa c/ Enel
= Le D communautaire prime sur les D internationaux
"
Un ordre j° propre autonome et intégré au système j° des Etats membres
"
= Intégrat°, une imbricat° de plusieurs ordres j°
Modèle confédéraliste = Le Conseil Européen qui réunis chefs de gouvernements et d'Etats est une caractéristique du confédéralisme
Concept de supranationalité = Permet de décrire l'UE
Thèse fédéraliste
= Considère l'UE comme étant différente des OI classiques > Elle dispose de ressources propres + prélève sur les revenus des Etats membres ce qui lui donne une autonomie