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ACTES ADMINISTRATIFS - Coggle Diagram
ACTES ADMINISTRATIFS
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LES AAU
Exigences de fond (légalité interne) : contenu (respect LDA) + Motif (droits et de faits) + but (respect pouvoir et procédure)
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Exigences rédaction de Forme (légalité externe) : Forme générale (écrit, charte, visas de textes et de procédures , destinataire , signature) + Motivation (obligatoire actes individuels), Compétences (M+T+Temps) +
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Les caractéristiques des AAU : précision, neutre, clair, prudence, respect de la hiérarchie, courtoisie, responsabilité, objectivité
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