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Les institutions politiques - Coggle Diagram
Les institutions politiques
La Commission
1 commissaire par Etat = 27
Processus de nominat° = Parlement + Conseil qui doivent approuver la Commiss° (= forme de contrôle, mot° de censure)
Fonctions
:
Initiative de législat° (Art 17, §2 TUE)
Fonct° de surveillance > Récolte des infos sur Etats membres + leur façon d'appliquer le D de l'UE
Fonct° d'exécut°
Le Conseil des Ministres
Composé des ministres des Etats membres
1 Conseil général + 9 autres format°
Fonctions
(Art 16 TUE) :
Législative
Budgétaire
Comité des représentants permanents des Etats membres (COREPER) > Prépare les rapports sur les thématiques qui vont être discutés
Le Conseil Européen
Composé des chefs d'Etats + gouvernements des Etats membres
N'existe pas l'origine > Devient institut° officielle avec le Traité de Lisbonne
Fonctions
:
Impuls° = Produit les direct° que va suivre l'UE
Le Parlement
Depuis 2009 les député sont élus au suffrage universel
Fonctions
:
Contrôle de la Commiss° dans le cadre de la mot° de censure
Peut choisir de débattre de thèmes divers + créer des commiss° pour enquêter sur un thème/evt
Législative = Fonct° exercée conjointement avec le Conseil