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Finances Publiques - Coggle Diagram
Finances Publiques
Introduction générale
L'importance des finances publiques
projet de loi de finance, budget pour 2022
Définition des finances publiques
l'ensemble des charges et des ressources des personnes morales de droit public et plus largement l'activité budgétaire et financière des pouvoirs publics ainsi que les règles et procédures applicables
droit budgétaire
L'ensemble des règles juridiques régissant la préparation, l'adoption, le contenu et le contrôle des budgets publics
L'évolution historique des finances publiques
Lever l'impôt : le principe du consentement de l'impôt
Etats généraux Philipe Le Bel en 1302 pour que les trois ordres soient réunis et consentent à l'impot
17 juin 1989, le tiers Etat se constitue en assemblée nationale et déclare nul et illégal tout les impôts existants
proclame principe du consentement à l'impôt
proclame principe du contrôle de la dépense publique
La formulation des grands principes du droit budgétaire
XIX ème siècle = parlementarisme
affirmation de grands principes budgétaires et comptables
prodécure budgétaire en 4 étapes
le gouvernement prépare le budget
le parlement vote le budget
les ministres éxecutent le budget
le parlement contrôle l'exécution du budget
principe d'unité du budget
principe d'universalité du budget
principe de spécialité du budget
principe d'annualité du budget
règles comptables
la règle du service fait
structurer des phases d'exécution budgétaire
l'engagement de la dépense
la liquidation de la dépense
l'ordonnancement de la dépense
principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
Les conceptions des finances publiques
Les finances publiques classiques : le non interventionnisme
la neutralité budgétaire
la limitation des dépenses
l'équilibre budgétaire
Les finances publiques modernes : l'activisme économique et social
augmentation des dépenses publiques
développement de l'emprunt
augmentation des ressources
apparition du déficit budgétaire
Les finances publiques contemporaines : une nouvelle gestion publique
rééquilibrage
rigueur
performance
L'étude des finances publiques
La mise en perceptive des finances publiques
Les finances publiques ou les finances de l'Etat, les finances locales, les finances sociales, les finances européennes
les finances locales
depuis la création des collectivités territoriales
grandes lois de décentralisation (1982-83)
développement de l'intercommunalité
pas de loi de finance propre
les finances sociales
dimension propre avec la révision constitutionnelle du 22 février 1996
lois de financement de la sécurité sociale