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Le principe de la liberté contractuelle - Coggle Diagram
Le principe de la liberté contractuelle
Les origines
Les canonistes : consensualisme et théorie générale du contrat
D romain = D procédural, c'est l'act° qui créer du D > Que des D spéciaux
Juridict° ecclésiastiques + organisées que les juridict° laïque > Plus de personnes se tournent vers elles
J.E accompagnent la conclus° du contrat d'un
serment religieux
> Le non-respect entraine un pêché mortel
Il s'impose alors l'idée de vérifier si la personne avait vraiment consenti au contrat AU-DELA du serment religieux
Consensualisme
= 15e siècle > Une évidence en D FR des contrats, ce n'est pas spécifié dans le CC de 1804 car tellement évident
Art 1172 CC
=
Principe de consensualisme
>
Permet de forger une théorie générale des contrats
L'idéologie libérale : justice et contrat
19e siècle = Appliquée
Fouillé
: "Qui dit contractuel dit juste" = Un contrat est conclu par un H libre, responsable, raisonnable et juste
Droit naturel = 1er D, doit respecter libertés individuelles + promouvoir la liberté
L'individualisme des Lumières est différent de celui du christianisme
Canonistes se fondent sur des considérat° morales
Les manifestations
La force obligatoire des contrats
Découle du consensualisme "
Pacta Sunt Servanta
"
Art 1103 CC
= Le contrat s'impose aux parties, le contractant s'oblige
Ordonnances 2016, nouvelles except° = - Art 1195 CC > Admiss° de la théorie de la prévis° - Art 1221 CC = Limite le D d'un contractant d'obtenir l'exécut° forcée d'un contrat
Les différentes dimensions de la liberté contractuelle
Art 1202 CC = La liberté contractuelle a valeur constitutionnelle
Un contrat consensuel peut être solennisé par les parties
Consensualisme un principe supplétif, on peut l'écarter
La bonne foi
Les origines de l'exigence de bonne foi
Généralisée par les canonistes au 12e siècle
Exigence de bonne foi à l'origine de la théorie des vices de consentement + rôle important de la cause
Art 1131 et 1133 CC = La cause a été l’objet de débats entre professeurs lors de la réforme > Fallait-il la garder dans le CC ? NON elle ne l'a pas été MAIS il demeure les fonct° que la cause remplissait
Art 1104 CC
= BONNE FOI
La sanct° n'est pas précisé dans le texte
Exigence d'ordre public
Conduit à une interprétat° restrictives des exigences de la bonne foi
La portée de l'exigence de bonne foi
C'est une not° cadre, qui doit être précisée en cas d'applicat° > C'est un devoir général de loyauté
Jurisprudence
, quest° de la combinaison force obligatoire/bonne foi = MEFIANCE pour la bonne foi par peur que les juges se permettent d'intervenir dans les contrats et qu'ils substituent leur appréciat° à celle souhaité par les parties
Arrêt, 10/08/2007, Chambre Commerciale : Fromont
=L’exercice d’une prérogative contractuelle peut être déloyale, elle est soumise à l’exigence de bonne foi MAIS pas la substance même des D et obligat° contractuelles (= l'objet principal du contrat)
L'ordre public
Les excès de la pensée libérale : la théorie de l'autonomie de la volonté
Dans le Code civil, le contrat est soumis à la loi