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La classification des contrats - Coggle Diagram
La classification des contrats
A - Selon la règlementation applicable au contrat
Contrat nommé
= Contrat reconnu et règlementé par la loi
Contrat innommé
= Contrat soumis à AUCUN régime j° > Contrats "
sui generis
" = De son propre genre
Art 1105 CC
= Les règles spéciales dérogent aux règles particulières > "
Specialia Generalibus Derogant
"
Lorsqu'une règle générale et spéciale portent sur la même question, elles entrent en confrontat° c'est la règle SPECIALE qui l'emporte
Parfois une règle spéciale S'AJOUTE à une règle générale
D commun = "
Les règles générales s'appliquent sous réserve de ces règles particulières
"
B - Selon les modalités de formation du contrat
1) Contrats consensuels, solennels ou réels
Contrat consensuel = Il se forme par le seul échange des consentements >
Art 1109 CC
Contrat solennel :
Aucune forme particulière requise pour qu'il soit valable > Complété par l'art 1172 CC
Une forme requise = Une forme requise à titre de validité, sinon le contrat est nul
Contrat réel = Formation subordonnée à la remise d'une chose
2) Contrats de gré à gré et les contrats d'adhés°
AVANT l'ordonnance 2016
Contrat d'adhés°
= Contrat auquel on adhère sans pouvoir le négocier
Doit comporter un ensemble de clauses non négociables +
déterminées à l'avance
Hostilité du D FR qui refuse d'en faire une catégorie j°
Ordonnance 2016 = Contrat d'adhés° devient une not° générale
R.Saleilles
> Fin 19e siècle = Utilise la not° de
contrat d'adhés°
APRES ordonnance 2016
Le
contrat de gré à gré
est celui qui est négociable =
Art 1100 CC
(modifié par la loi de ratificat° d'avril 2018)
C- Selon le contenu du contrat
1) Contrat synallagmatique ou unilatéraux
Art 1106 CC
Contrat synallagmatique
= Les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres > Fait naître des obligat° que pour 1 partie
Contrat unilatéral
= 1 contractant est débiteur et 1 contractant est créancier
Contrat synallagmatique imparfait
= Contrat unilatéral lors de sa conclusion qui devient synallagmatique lors son exécut°
2) Contrats onéreux ou gratuits
Art 1107 CC
Contrat onéreux
= Chacune des parties reçoit de l'autre un avantage en contrepartie
Contrat gratuit
=
Régime plus sévère sauf en terme de responsabilité
3) Contrats commutatifs ou aléatoires
Art 1108 CC
Contrat commutatif
= Les parties s'engagent à se procurer l'une à l'autre un avantage
Contrat aléatoire
= Effets du contrat dépendent d'un evt incertain, on ne peut pas déterminer le résultat > Echappe à la nullité
Contrats aléatoires par nature
Contrats aléatoires avec rente viagère
Contrats rendus aléatoires par la volonté des parties
4) Contrats-cadre et d'application
Art 1111 CC
= Nouveauté ordonnance 2016
Contrat cadre
= Les parties conviennent des caractéristiques générales de leurs relat° contractuelles futures
Contrat d'applicat°
= Précise les modalités d'exécut° des futures relat° contractuelles
5) Contrats à exécution instantanée ou à exécution successive
Art 1111-1 CC
= Nouveauté ordonnance 2016
Contrat à exécut° instantanée
= Les obligat° peuvent s'exécuter en une prestat° unique
Contrat à exécut° successive
= Les obligat° d'au moins 1 partie s'exécutent en plusieurs prestat° échelonnées dans le temps