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La règle de droit - Coggle Diagram
La règle de droit
Structures
Effet juridique
Contrainte pour assurer respect
Situation juridique
Hypothèse, présupposé
Buts
Chevauchement droit / morale
Un certain nombres de droits moraux ont été rédigés dans le droit
Dissociation droit / morale sur le but
But de la règle de droit
La Justice et le bien commun
But de la règle moral
Perfectionner l'homme
Caractères
Caractèristiques communes
Caractère général
Généralité dans le destinataire
S'addresse à toutes les personnes sans distinction
Les différents degrés
Relative
Absolue
Généralité dans le temps
Forme de permanence
Les différents degrés
Temporaires, de circonstance
Sans limitation
Caractère obligatoire
Les différents degrés
Règle impérative
Règle supplétive
Commandement, ordonne ou défend
Caractéristique spécifique, la sanction
Un phénomène exceptionnel
La sanction étatique reste la plupart du temps à l'état de menace
Diversité des sanctions
Sanctions préventives
Éviter le non respect de la règle de droit
Sanctions répressives
Infliger une sanction pénale
Sanctions réparatoires
Faire comme si la RDD n'avait pas été violée