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UE 1.3 : Législation, éthique, déontologie depositphotos_112680776-stock…

- - - - Est une action physique réalisée sur le corps d'autrui
      - Action physique sur le corps d'autrui = violence en droit
        
        droit est l'inviolabilité du corps humain
        
        Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial.
        
        Ce n'est pas le consentement qui a lui seul est de nature à justifier l'atteinte au corps d'autrui
        
        Article 16-3Version en vigueur depuis le 07 août 2004. Modifié par Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 9 () JORF 7 août 2004
        Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui. Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir.
        
        Le consentement n'intervient pas en premier, ce qui justifie en premier l'atteint au corps caractériser par l'acte de soin c'est ça nécessité médicale, le consentement ne vient qu'en second
        
        Un acte non justifier par une nécessité médicale n'est pas une activité de soin licite
        
        Nécessité médicale
        
        1 more item...
        
        Une action qui ne répond à aucune nécessité médicale est même avec un consentement est illégal
        
        Violence est interdite
        
        Interdiction de violence non absolu
        
        Dans certains cas elle est licite
        
        L'exercice de la profession
        
        réalisez l'acte de soin alors que tous les dérogation sont réunis = pas de pb
        
        il manque une condition de la dérogation = violence de la lois
        
        Acte de soin = légitime défense
        
        Règle qui permet de se défendre, pour répondre à une attaque actuel et injuste, a condition que l'acte de défense soit nécessaire à la défense, elle est lieux en même temps que l'attaque, moyen proportionnel à la gravité de l'attaque.
      - Dérogation à un interdit légal
      - soit le condition qui encadre l'acte de soin sont réunis
      - soit les conditions qui encadre l'acte de soin font défaut donc l'agissement est illicite
        
        Article 16-1Version en vigueur depuis le 30 juillet 1994. Création Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 3 () JORF 30 juillet 1994. Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable.
- - - - reconnait la condition de soignant a différente profession que la code de la santé publique liste limitativement, et chaque prof est habilité à réaliser une certaine liste de soin elle aussi limitatif
    - - Et s'inscrire à l'ordre
    - - Dans ses organe disciplinaire un ordre infirmier (2009)
  - - - Trouvent leurs source dans les droits du patient
      - Chaque droit du patient est à l'origine d'un devoir pour le soignants, devoir dont la mauvaise exécution est constitutive d'une sanction,
      - Divisible en 3 catégories
        
        Humanisme => devoirs d'essence déontologique
        
        avoir de grave conséquence, certains devoir son assortis de sanction pénal
        
        Tous ne sont pas assortis d'une sanction pénal, le respect de la vie privé n'est pas assortis à une sanction pénal
        
        L'étudiant est tenue au même secret professionnel que les professionnel
        
        on ne peut pas identifier le patient
        
        obligation dont la portée est très étendue
        
        savoir tenir sa langue
        
        un ans d'emprisonnement et 15000 euros d'amendes
        
        Exemple
        
        Respect de la dignité humaine
        
        information
        
        consentement
        
        secret professionnel
        
        respect de la vie privé
        
        Devoirs comportementaux
        
        Ne regarde pas l'acte de soin en lui-même mais la manière dont l'infirmier se comporte à l'égard du patient et de son entourage
        
        peuvent être à l'origine d'une responsabilité lourde malgré leur nature de devoirs comportementaux
        
        Précisions
        
        Les devoirs d'humanisme sont dangereux parce que l'lorsqu'il s'agit d'envisager la responsabilité d'un infirmier, si le demandeur ne parvient pas à ses fin sur une défaillance sur les actes de soin va systématiquement se rabattre sur les actes de soins. Or certains règles sont très défavorable au soignant
        
        Obligation d'information
        
        obligé d'informé le patient sur son état de santé ou sur les soins thérapeutique qu'il envisage => si ce n'est pas le cas violation de l'obligation d'information
        
        Les devoirs d'humanisme sont importants mais ne doivent pas compromettre la sécurité du patient :
        
        Dans certaines données il faut écarté le devoir d'humanisme pour préserver l'état du patient
        
        Ordre technique
        
        devoirs relative à l'acte de soin en lui-même
        
        Un soins pour être conforme à la lois doit être adapté à l'état de santé du patient, conforme au donné actuelle de la science et il ne doit pas être risqué
        
        Un soins n'est légal que si il correspond a la méthode qui est la moins invasive pour le patient et la plus efficace
        
        Le soins ne doit pas être disproportionné par rapport à l'état de santé du patient
        
        Le soins doit être conforme aux données actuelle de la science, le soins doit être réalisé dont la manière dont le précise la science dans son état au jour de la réalisation du soin :
        
        On ne fait pas d'application de soin en cas d'information périmé
        
        Prudence
        
        IDE doit exercer sa prof de manière prudente et diligente
        
        IDE qui agit dans le cadre de l'exo de sa prof en ce compris et principalement sur un patient doit faire attention à ce qu'il fait
        
        IDE pas attentif = imprudence
        
        Plusieurs types d'obligation de prudence
        
        Article L1110-5. Modifié par LOI n°2016-87 du 2 février 2016 - art. 1. Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l'urgence des interventions que celui-ci requiert, le droit de recevoir, sur l'ensemble du territoire, les traitements et les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l'efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire et le meilleur apaisement possible de la souffrance au regard des connaissances médicales avérées. Les actes de prévention, d'investigation ou de traitements et de soins ne doivent pas, en l'état des connaissances médicales, lui faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté. Ces dispositions s'appliquent sans préjudice ni de l'obligation de sécurité à laquelle est tenu tout fournisseur de produits de santé ni de l'application du titre II du présent livre. Toute personne a le droit d'avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance…
        
        Article R4312-10. Modifié par Décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016 - art. 1. L'infirmier agit en toutes circonstances dans l'intérêt du patient. Ses soins sont consciencieux, attentifs et fondés sur les données acquises de la science. Il y consacre le temps nécessaire en s'aidant, dans toute la mesure du possible, des méthodes scientifiques et professionnelles les mieux adaptées. Il sollicite, s'il y a lieu, les concours appropriés. Il ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, entreprendre ou poursuivre des soins dans des domaines qui dépassent ses connaissances, son expérience, ses compétences ou les moyens dont il dispose. L'infirmier ne peut pas conseiller et proposer au patient ou à son entourage, comme salutaire ou sans danger, un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé. Toute pratique de charlatanisme est interdite.
        
        L'infirmier doit faire attention à ce qu'il fait = devoir général de prudence
        
        A cotés, existent différentes obligations particulières
        
        Gestion des déchets (ex : seringue)
        
        Prescription médicale
        
        faute d'imprudence est en général une faute qui n'est pas grave en elle-même, mais la faute d'imprudence est une faute dont les conséquence peuvent être catastrophique
    - - Un inf qui ne respect un ou plusieurs droit du patient, ne respecte pas ses devoir, engendre une faute qui engendre sa responsabilité