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Intégrité du consentement - Coggle Diagram
Intégrité du consentement
Les vices du consentement
Art 1130 et suivant CC
= Erreur, dol, violence qui engagent la nullité relative du contrat
Double origine :
Origine romaine = D romain ne connaissaient pas cette théorie, c'est un D formaliste. Arrive que l'accomplissement des rites soit faussé, il faut
sanctionner ses fautes graves pour moraliser les relat° contractuelles
Origine classique = Les volontaristes 17ème siècle > Vis° psychologique des vices + on décide d'aussi sanctionner l'erreur
CC adopte une
concept° psychologique
MAIS garde en tête l'impératif de ne pas rendre toutes les erreurs, mensonges, violences... la raison de nullités
Vices du consentement doivent avoir eu un
caractère déterminant
dans la prise de décis° et qu'elle porte sur les
qualités essentielles
Art 1130 al 2 CC
= Apprécier le caractère déterminant
in concreto
> Respect de la volonté réelle et interne de la personne
Vice doit être accepté à la date de conclus° du contrat
1) Les erreurs apportant nullité du contrat
Art 1132 à 1136 CC
=
Reprennent jurisp antérieure à 2016
Arrêt, Poussin, 22/02/1978
et
12/12/1983
(GAJC) = Particuliers vendent un tableau sans penser que c'est un tableau de Poussin, l'acheteur est au courant et ne dis rien >
Erreur admise
(
dans d'autres affaires parfois le dol par silence qui est retenu
)
Art 1132 CC
=
Est incomplet
Les erreurs possibles : VOIR FICHE ....
2) Les erreurs indifférentes
3 types d'erreurs :
Erreur sur les motifs
Art 1135 CC
Erreur sur la valeur
Art 1136 CC
Prohibit° de la lésion = Contrat déséquilibré économiquement est parfaitement valable SAUF except°, le D ne protège pas quelqu'un qui a fait une mauvaise affaire
Erreur inexcusable
Art 1132 CC
Caractère inexcusable, l'errans a fait une preuve de négligence grave, il ne s'est pas renseigné
La raison pour laquelle la pers a contracté est étrangère aux qualités essentielles de la prestat° ou du cocontractant
(ex : je contracte car j'ai obtenu une mutat° pro)
Pour emporter la nullité, le motif doit avoir été un élément déterminant du contrat, que le motif soit rentré dans le champ contractuel de manière expresse
Alinéa 2
= Erreurs sur les motifs d'une libéralité (donat°...) EST UNE CAUSE DE NULLITE >
montre hostilité du D envers actes gratuits