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P1T2 Chap 1 : le Conseil de l'Europe - Coggle Diagram
P1T2 Chap 1 : le Conseil de l'Europe
Qu'est-ce que c'est ?
organisation intergouvernementale de 47 Etats membres dont les 27 pays de l'UE
organisations euro vastes et vieilles
réclame paix euro durable
discours Churchill 19 sept 1946
importance couple franco-allemand : réconciliation
mouvement reconstruction Europe unie et en paix
V.Hugo : "Etats-Unis d'Europe"
aboutissements
Congrès de l'Europe/La Haye 1948
courant fédéraliste
courant unioniste (l'emporte)
Traité de Bruxelles
Traités de Londres
fonde l'Union occidentale
prédécesseur UEO
5 mai 1949 Traité de Londres
signé par 10 Etats
composition
4 statuts différents
Etats membres (47)
Etats associés
Etats observateurs
Etats appelés invités spéciaux
devenir membre
conditions d'adhésion
ordre géographique
être Etat européen
ordre idéologique
droits de l'Homme
Etat de droit
formel : Etat de loi
substanciel : en pratique
démocratie
procédure d'adhésion
(1) avis de l'ass parlementaire : majorité des 2/3 = résolution
(2) comité de ministres adresse une invitation à l'adhésion
(3) Invité dépose un instrument d'adhésion au secrétaire général
(4) Etat devient membre = fréquentable sur le plan moral
statuts pour Etats non-membres
Etats associés
vont adhérer ultérieurement
Etats observateurs
ne vont pas adhérer
Invités spéciaux
encourager les pays de l'Est et ex-socialistes
se retirer
par invitation du Conseil de l'Euro car plus conditions idéologiques
par simple notification au secrétaire général du Conseil de l'Europe
par décision d'exclusion du Comité des ministres
organes
organes principaux
Secrétariat du Conseil de l'Europe
gestion administrative
2 mille agents sous autorité secrétaire gén de l'organisation
différentes sections
assiste Conseil des ministres et Ass parlementaire
représente organisation extérieure, sur la scène internaitonale
siège à Strasbourg
Assemblée parlementaire
hommage courant fédéraliste
forum de discussion et de discours
pas de pv de décision
Comité des ministres
représente les Etats membres
organe décisionnel important
décision par consensus = unanimité
organes complémentaires / consultatifs
congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe
commissariat / commissaire aux droits de l’homme
création 1997 par Conseil de l'Euro
mise en place 7 mai 1999
remise en cause CEDH
fait des recommandations en matière de droits de l'homme
élection, organe symbolique
compétences