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image DS1: Thème 1: Le contrat de société - Coggle Diagram
DS1: Thème 1: Le contrat de société
Définition :heart_decoration:
A la base :fountain_pen:
Souvent :check:
Pas toujours => ex Scté unipersonnelle :silhouette:
Principe :red_flag:
C'est le contrat des sociétés :fountain_pen:
Art 1832 C.civ :blue_book:
Caractéristiques :<3:
Pluralité d'associé (sauf EURL et SASU)
Mise en commun d'apport
Vocation à participer
Aux bénéfices
Aux économies
Aux pertes
Affectio societatis
Les apports :moneybag:
Art 1832 C.civ :closed_book:
Numéraire :money_with_wings:
Facile à évaluer :spiral_note_pad:
Exécution :inbox_tray:
En théorie maintenant :check:
Loi prévoit des règles particulière => plus tard :hourglass_flowing_sand:
Nature :house:
Propriété d'un bien :house_buildings:
Jouissance d'un bien :outbox_tray:
Pas droit réel => juste jouissance :warning:
Nécessiter de déterminer la valeur :heavy_dollar_sign:
Il ne faut pas surévaluer les apports en nature :no_entry:
En industrie :hammer_and_pick:
Moins pratiqué :arrow_down:
Pas possible dans toute les société :red_cross:
Donne souvent des droits spéciaux :warning:
Ne se confond pas avec l'activité salariale :no_entry:
Critère de subordination si salarié :construction_worker:
JP constante :male-judge:
Apport différent de prêt :warning:
Les biens à disposition de la société :diamonds:
Sont différents des apports
Pas le même régime juridique :bookmark:
Les titres particuliers
Actions :page_with_curl:
Obligations :page_facing_up:
Le compte courant d'associé :fountain_pen:
Prêt fait par les associés (en plus des apports) :page_with_curl:
Prêt remboursable :check:
JP: C.cass Ch.com 10 mai 2011 :male-judge:
Droit au remboursement avant les autres créanciers :champagne:
Si date remboursement non prévue :warning:
Possibilité de demander le remboursement à tout moment :timer_clock:
JP: C.cass Ch.com 10 mai 2011 :male-judge:
Cessation du droite de remboursement :no_entry:
Lorsque l'associé à accepté un délai pour être remboursé :timer_clock:
JP: C.cass Ch.com 24 juin 1997 arrêt "Gamm" :male-judge:
Intention de participer aux résultats :male-student:
Art 1832 C.civ :closed_book:
Volonté de partager les bénéfices :money_with_wings:
Conscience de risque de perte à la différence du préteur :arrow_heading_down:
Clauses de subordination
Rapproche le préteur de la qualité d'associé :woman-with-bunny-ears-partying:
Droit au remboursement affecté à une clause :page_with_curl:
Remboursement du prêt après les autres créanciers mais avant les associés :chart:
Les clauses léonines :lion_face:
Déf => Un associé s'attribue la part du lion :black_flag:
Interdit :no_entry:
Art 1844-1 du C.civ :closed_book:
4 clauses réputées non écrites :fountain_pen:
Attribuer à un associé tout le bénéfice :red_cross:
Exonérer un associé de toutes perte :red_cross:
Priver un associé d'un bénéfice :red_cross:
Mettre à la charge d'un associé toutes les pertes :red_cross:
Promesses de rachats des parts :bar_chart:
A prix fixe ou à prix minimie
Evolution de la jurispridence :recycle:
1) 80's : La JP considère que c'est une clause léonine :explode:
2) La clause figure dans les statuts?
OUI => Clause léonine
NON => Pas clause léonine car pas dans la relation contrat de société
3) Opposition C.cas :crossed_swords:
Ch com
Si objet de la convention = éviter perte associé => Clause léonine :red_cross:
Si objet différent => Pas clause léonine :check:
Civ. 1er
JP 7 avril 1987 :male-judge:
Ne pas regarder l'objet mais l'effet de la clause :warning:
4) Les conventions de portage :baggage_claim:
JP 24 mai 1994 :male-judge:
Promesses unilatérales croisées d'achat et de vente :left_right_arrow:
Affaiblissement de la position initiale :arrow_lower_right:
5) La fenêtre de tir :gun:
JP: Ch.com 22 février 2005 :male-judge:
L'associé court un risque :question:
Cas par cas :check:
Si risque pas de clause léonine :star:
Possibilité de prendre une assurance contre les pertes => C'est un tiers qui y consent :bulb:
Affectio societatis :open_hands:
Définition :<3:
Ne figure PAS dans l'art 1832 C.civ :closed_book:
JP Ch.com 03/06/1986-85-12.118 :male-judge:
Différents critères
Volonté de collaborer effective :check:
Intérêt commun :check:
Pied d'égalité entre associé :green_cross:
:warning:Volonté de se comporter en associé => Pas en salarié
Importance de la caractérisation :middle_finger::skin-tone-2:
Soupçon : la société n'est pas une vraie société :black_flag:
Les partis n'ont pas
véritablement
manifesté leur intention d'être associés :silhouettes:
Visés par les articles 1871 à1873 du C.civ :closed_book:
La société en participation :peace_symbol:
Contrat avec les 3 éléments du contrat de société :check:
Pas d'immatriculation => Pas perso morale :red_cross:
Pour prouver son existence => prouver les 3 éléments dont
AS
:warning:
La société crée de fait :explode:
Pas de perso morale :red_cross:
Formation sans contrat de société formel :red_flag:
Le juge constate que les personnes se comportent comme des associés :male-judge:
Exemple => Société entre concubin, le charcutier exploite son commerce et sa concubine tien la caisse et sert les clients :!?:
Important pour les créancier :bank:
Preuve de l'apparence :star:
JP : 13 novembre 1980 :male-judge:
Les créancier n'ont pas a faire la preuve de l'apparence :red_cross:
Soumission au droit des contrats :page_with_curl:
Rappel art 1128 C.civ :closed_book:
Consentement des partis :check:
Capacité à contracter :check:
Contenu licite et certain :check:
Atténuation de l'exigence de la capacité :!?:
Pour certaines société :warning:
Article L235-1 C.com :blue_book:
Pour les SARL et société par action :silhouettes:
Nul que si
TOUS
les associés n'avaient pas la capacité :explode:
Objet social :pen:
Les statuts doivent indiquer l'objet (l'activité) de la société :check:
Utilité :warning:
Ce que peut faire la société :green_cross:
Ce que ne peut pas faire la société :red_cross:
En principe un acte fait en dehors de l'objet social n'est pas valable :no_entry:
JP: Arrêt "Marleasing" 13 novembre 1990 Cour de justice des communautés européennes :male-judge:
Ne pas regarder
ce que fait réellement la société :forbidden:
Regarder la licéité des statuts :red_flag:
Absurde? surtout limiter les causes d'annulation :!?:
DS1: Thème 1: Le contrat de société